Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes :

- « Items numériques » : une œuvre numérique représentée par un fichier numérique. – « librairie d’Items numériques » : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de nouslesdiets.fr– « fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts. – « téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

- fourniture d’un droit d’accès pour une seule formation sélectionnée. Les Formations et Supports de Formation sont accessibles sur ordinateur ou tablette disposant d’une connexion internet et doté d’un système d’exploitation iOS, Windows ou Android.

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre d’Items numériques en téléchargement et de formation proposés par nouslesdiets.fr. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter le site : https://nouslesdiets.fr régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « Valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales .

Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la librairie d’Items numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et nouslesdiets.fr. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par nouslesdiets.fr sont présentées et mises à jour sur les pages des Items numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

nouslesdiets.fr se réserve le droit d’apporter à son offre numérique toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, nouslesdiets.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

noulesdiets.fr se réserve le droit de supprimer un compte à tout moment sans aucun avertissement préalable.

Afin de bénéficier des services proposés par nouslesdiets.fr, vous devez télécharger votre fichier sur le site internet www.nouslesdiets.fr. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers et offre de formation proposés par nouslesdiets.fr. Pour chaque téléchargement ou achat de ticket virtuel et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissance des conditions de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée . Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés ou recevoir l’invitation à la formation ou visio-conférence proposée.

L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de participation à une formation commandée, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques ou de participation à une formation sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20- 20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement ou de participation à une formation, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de participation à une formation sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service nouslesdiets.fr par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de partage de connaissances.

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Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

Les prix exprimés sur le service d’Items numériques et formations s’entendent hors taxes. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à votre charge.

- « Items numériques » : une œuvre numérique représentée par un fichier numérique. – « librairie d’Items numériques » : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de nouslesdiets.fr– « fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts. – « téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site nouslesdiets.fr constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de nouslesdiets.fr dans le cadre de la librairie d’Items numériques, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :

1. nouslesdiets.fr ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; nouslesdiets.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de nouslesdiets.fr ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait.

3. nouslesdiets.fr ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de nouslesdiets.fr). Néanmoins, en cas de difficulté, nouslesdiets.fr s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de nouslesdiets.fr sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques ou de la formation commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

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Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire.

Toutes les communications relatives à nouslesdiets.fr doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués dans ce document.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plate- forme en ligne de règlement alternatif des litiges qui prévoit une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le propriétaire. La plateforme est disponible sur le lien suivant .

Le propriétaire est disponible pour toute question via l’adresse e-mail indiquée dans les informations du propriétaire dans ce document.

• Termes et conditions (ou conditions)

Ces termes et conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le propriétaire.

• Reçu de traitement des commandes

Indique l’e-mail que le propriétaire envoie lors de la réception de la commande.

• Confirmation de commande

Indique le courriel que le propriétaire envoie comme confirmation d’expédition au moment où les produits achetés, ou des parties de ceux-ci, sont expédiés.

• Exemple de formulaire de retrait

Adressé au propriétaire [en utilisant leurs coordonnées complètes]: Je / Nous (*) par la présente donner avis que je / nous (*) annuler mon / notre (*) contrat de la vente des marchandises suivantes (*) / pour la fourniture du service suivant (*), commandé le (*) / reçu le (*), nom du (des) consommateur (s), adresse du (des) consommateur (s), date

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